Statuts de la Société Internationale de Biospéologie [SIBIOS] - International Society of Subterranean Biology [ISSB]
Statutes of the Société Internationale de Biospéologie [SIBIOS] - International Society of Subterranean Biology [ISSB]

Version Français-Anglais 2008 - French-English Version 2008

Edition 2008 incluant les modifications adoptées par l' Assemblée Générale de 2001 à Intervales (SP, Brésil), par l'Assemblée Générale de 2002 à Verona (Italy), par l'Assemblée Générale de 2006 à Cluj-Napoca (Roumanie) et par l'Assemblée Générale de 2008 à Fremantle (Australie).
Edition 2008 including the changes adopted by the General Assembly held in 2001 at Intervales (SP, Brazil), by the General Assembly held in 2002 at Verona (Italy), the General Assembly held in 2006 at Cluj-Napoca (Romania) and the General Assembly held in 2008 at Fremantle (Australia).
Version française originale et traduction anglaise / Original French version and English translation.

I - BUT ET COMPOSITION DE l'ASSOCIATION
I - AIMS AND COMPOSITION OF THE SOCIETY

Article 1 - Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi publiée au Journal Officiel de la République française le 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Internationale de Biospéologie - International Society for Subterranean Biology. Sa durée est illimitée.

Article 1 - Foundation
It is created between members adhering to the present statutes a society ruled by the law of 1st July 1901 and the statutory order of 16 August 1901 of the French Republic, and entitled: Société Internationale de Biospéologie-International Society of Subterranean Biology. Its duration is unlimited.

 

Article 2 - Buts
La Société Internationale de Biospéologie - International Society for Subterranean Biology [SIBIOS-ISSB] a pour buts :
* de favoriser les études de Biologie et d'Ecologie souterraines dans leur sens le plus large,
* de provoquer et d'organiser des réunions de travail entre les chercheurs des différentes branches de la Biologie souterraine,
* de publier les travaux des Colloques qu'elle organise, la revue Subterranean Biology, des ouvrages, des rapports, et un Bulletin de liaison ou une Newsletter,
* d'oeuvrer pour la protection des espèces et des habitats souterrains, en faisant des propositions aux structures administratives responsables de la protection du patrimoine naturel,
* d'oeuvrer dans le champ de l'information et de l'éducation sur le domaine souterrain,
* de soutenir et de gérer des projets dans son champ d'activité.

Article 2 - Aims
La Société Internationale de Biospéologie - International Society for Subterranean Biology [SIBIOS-ISSB] aims :
* to promote studies in subterranean Biology and Ecology sensu lato,
* to initiate and organise meetings and workshops between researchers of different topics related to subterranean Biology,
* to publish proceedings of symposia, the journal Subterranean Biology, books, reports and a bulletin or a newsletter,
* to work for the protection of species and conservation of subterranean habitats, by making proposals to administrative authorities in charge of the protection of natural patrimony,
* to work in the field of information and éducation on subterranean systems,
* to support and manage projects in its field of activity and competence.

 

Article 3 - Siège social
Le siège social de l' Association est à la Mairie de Moulis, Ariège (France).

Article 3 - Registered office
The registered office of the Society is the "Mairie de Moulis", Ariège (France).

 

Article 4 - Admission
Pour faire partie de l' Association il faut présenter une simple demande au Conseil d'Administration de la Société.

Article 4 - Membership
To become a member of the Society, it is necessary to sent a simple request to the Council of the Society.

 

Article 5 - Membres
L' Association se compose de membres actifs, faisant des recherches dans le champ défini à l'article 2 des présents statuts, de membres associés (personnes physiques ou morales), de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs.

Article 5 - Members
The Society is composed of active members, making researches in the fields defined in article 2 of these statutes, associate members (a person or a moral institution), honorary members, benefactor members.

 

Article 6 - Démission, radiation
La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Avant sa radiation, le Membre en cause sera averti par le Conseil et il pourra être entendu par le Conseil sur sa demande.

Article 6 - Resignation, striking off
The quality of member is lost by resignation or striking off due to lack of payment of the subscription or any serious reason, and pronounced by the Council. Before striking off, the member is informed and will be heard by the Council under his request.

 

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
II - ADMINISTRATION AND FUNCTIONNING

Article 7 - Le Conseil
L' Association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l' Assemblée Générale, est compris entre 7 au moins et 12 au plus.
Les membres du Conseil sont élus au bulletin secret pour 2 ans par l' Assemblée Générale, et choisis parmi les membres actifs de l' Association. Ils ne sont éligibles que trois fois consécutives ; ils peuvent être élus de nouveau après un intervalle de 4 ans.
Un appel à candidature est effectué par le Conseil deux mois au moins avant l' Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil se complète à la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation, annoncée un mois à l' avance, du Président ou du Secrétaire-Général (ou sur demande de la moitié de ses membres). Le vote de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations ; des procurations peuvent être données. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Sur décision du bureau signée du Président et du Secrétaire-Général, les membres du conseil peuvent être consultés et peuvent voter par correspondance.
Il est tenu un procès-verbal des séances par le ou les secrétaires. Les procès-verbaux sont signés par le Président et/ou le Secrétaire-Général ou un membre du Conseil remplaçant le Secrétaire-Général en cas d'absence. Ils sont transmis à la sous-préfecture de Saint-Girons en Ariège (France).

Article 7 - The Council
The Society is conducted by a council, with minimum of 7 and maximum of 12 members, according to decision of the General Assembly.
The council members are chosen among the active members of the Society. They are elected by the General Assembly, by a secret vote and for a mandate of 2 years. These members may be re-elected for three times at maximum, becoming re-eligible after a vacancy period of 4 years.
In case of vacancy, the council will be completed at the next General Assembly.
The council meets at least once a year, after convocation by the President or the General Secretary (or by request of half its members). Decisions are validated by simple majority of votes from at least of half of the Council members; votes by power are accepted. The President has the casting vote.
By decision of the Board signed by the President and the General Secretary, the council members may be consulted and vote by correspondence.
The council meetings will be recorded by the secretary(ies) in a written minute signed by the President and/or the General Secretary, or a member of the council replacing the latter in case of absence. The minutes are sent to the 'sous-préfecture de Saint-Girons', Ariège (France).

 

Article 8 - Les organes de fonctionnement du Conseil

Le Conseil choisit un Bureau composé d'un Président, de deux Vice-Présidents et d'un Secrétaire-Général.
Le Bureau est élu pour deux ans et ses membres sont rééligibles durant la durée de leur mandat au Conseil.
Le Conseil nomme, indépendemment de tout mandat, le Trésorier de la Société. Le Trésorier est nommé pour deux ans, et son poste peut être renouvellé tous les deux ans sans limitation dans le temps. Le Trésorier peut-être révoqué, après discussion à une Assemblée Générale, sur requête d'au minimum deux-tiers des membres du Conseil.
Le Conseil peut demander à l'un ou plusieurs des membres de la Société de l'assister pour un problème particulier, ceux-ci devront lui rendre compte à chacune de ses demandes.
Le Conseil peut confier une mission technique ou la gestion d'une activité à un ou plusieurs membres actifs de la Société, ceux-ci devront lui rendre compte à chacune de ses demandes.

Article 8 - The members and the functionning of the Council
The council elects a board comprising a President, two Vice-Presidents and a General Secretary.
The board is elected for two years, and its members may be re-elected during their mandates.
The Council appoints, independently of any mandate in the Council, the Treasurer of the Society. The Treasurer is appointed for two years, and this position can be renewed every two years without any limitation in time. The appointment can be revoked, after discussion in a General Assembly, upon request of at least two thirds of the members of the Council.
The Council may request one or several members of the Society for consulting assistance regarding specific issues, they will report to the Council at any request.
The council may assign a technical job or the conduct of some activity to active members of the Society, who must report the results to the council.

 

Article 9 - Activités
Les activités de la société consistent en réunions, Colloques, Symposiums, publications, prix, aide à de jeunes chercheurs, rapports, soutien à des projets.

Article 9 - Activities
The Society activities include meetings, symposia, publications, awards, help to young researchers, reports, support to projects.

 

Article 10 - Ressources
Les membres actifs de la Société sont redevables d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l' Assemblée Générale.
D'autres ressources ne sont pas exclues.

Article 10 - Resources
The active members of the Society will pay an annual fee, decided by the General Assembly. Other resources are not excluded.

 

Article 11 - Assemblée Générale
L' Assemblée Générale se réunit au moins une fois tous les deux ans durant le Symposium International de Biospéologie. L'Assemblée Générale comprend tous les membres, les membres actifs étant à jour de leur cotisations. Les personnes morales, régulièrement constituées, peuvent être représentées, chacune par un seul délégué.
Un mois avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire-Général. L'ordre du jour est porté sur les convocations : seules les questions qui y figurent peuvent faire l'objet d'un vote de l'Assemblée Générale. Les questions que l'on désire voir figurer sont soumises au Conseil de la Société avant l'envoi de l'ordre du jour.
Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la situation morale et financière de l'Association et sur la gestion du Conseil d'administration.
Elle examine les comptes de l'exercice clos et elle donne quitus au(x) Trésorier(s) pour la gestion des comptes.
Elle vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Après épuisement de l'ordre du jour, l'Assemblée procède au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants ou renouvelables du Conseil. Chacun doit obtenir au moins un tiers des suffrages exprimés pour être élu.
L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer valablement que si un quart au moins des membres actifs sont présents ou participent par correspondance ou par procuration, aux votes.
Le Président peut, en cas de manque du quorum, convoquer la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire. La tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire ne nécessite pas la réunion d'un quorum pour délibérer valablement.
Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs de représentation et de vote.
Un rapport est adressé à tous les membres de l'Association sur support papier ou informatique.

Article 11 - General Assembly
There will be a General Assembly at least once every two years, during the International Symposia of Subterranean Biology. The general assembly comprises all members in good statement. Moral members, officially constituted may be represented, each by one delegate.
One month in advance, the General Assembly is summoned by the General Secretary. The assembly convocation comprises the agenda, and only the topics there included may be voted. Any issue to be included in the agenda must be submitted to the Council of the Society previously to its divulgation.
The board of the General Assembly is the same as the council.
The moral, the financial and the activity reports are delivered to the general Assembly.
The General Assembly checks the financial balance of the reported period and votes an agrement to the Treasurer.
There is a vote upon the budget planned for the next period and a discussion on questions listed in the agenda.
The General Assembly proceeds, by secret vote, to the renewal of the Council. New and re-eligible candidates must receive at least a third of the votes to be elected.
The Ordinary General Assembly is valid if at least a quarter of the members are present or formally represented. This is the valid quorum.
In cas the quorum is not obtained, the President may convoque an Extraordinary General Assembly. This Assembly does not need a quorum to be validly held.
Each member in good statement may have three powers maximum for votes.
The report is sent to all the members of the Society by surface or electronic mail.

 

Article 12
Les dépenses sont ordonnancées par le Président et le trésorier.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, le Secrétaire-Général ou à défaut l'un des membres du Bureau choisi par le Conseil d'Administration.
Le représentant de l' Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 12
The expenses are authorized by the President and the Treasurer.
The Society is legally represented by the President, the General Secretary and, in case of vacancy, by any member of the Board designated by the Council.
Official representatives of the Society must be in good statement towards the civil law.

 

Article 13
Le Secrétaire-Général fait connaître, dans les trois mois, à la Sous-Préfecture de Saint-Girons, arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications sont consignées dans un rapport paraphé par la personne habilitée à représenter l'Association, et tenu au secrétariat de l' Association.
Le registre de l' Association devra être présenté aux autorités administratives, Sous-Préfet ou son représentant ou tout fonctionnaire accrédité par lui , chaque fois qu'elles en feront la demande.

Article 13
The General-Secretary will notify the 'sous-préfecture de Saint-Girons' where the registered office of the Society is located any administrative changes or mofifications in the statutes.
The changes are reported in documents signed by representatives in charge of the Society and preserved by the Secretary.
Any document of the Society can be presented to the authorities at any request.

 

Article 14
Les statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres actifs présents à l'Assemblée Générale ou de l'ensemble des membres si un vote par correspondance a été organisé.

Article 14
The statutes may be modified by the vote of 2/3 of the active members present at the General Assembly, or of all members in case of a voting by correspondence.

 

III - DISSOLUTION
III - DISSOLUTION

Article 15 - Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet ; la présence ou la représentation des 2/3 des membres est nécessaire, la dissolution étant acquise à la majorité des 3/4 des membres présents et représentés.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l' Association.
Elle attribue l'actif conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous-Préfecture du siège social.

Article 15 - Dissolution
The dissolution of the Society may only be decided by a General Assembly specially summoned for this purpose; a minimum quorum of 2/3 of the members is required, and the dissolution will be decided by a majority of 3/4 of the votes of members present or represented.
The General Assembly appoints one or several people in charge of the distribution of the credit, goods and properties of the Society, in accordance with the law.
The dissolution must be officially reported to the Registered Office of the Society at the 'sous-préfecture de Saint-Girons', Ariège, France.

 

SIBIOS - geoffroy@mnhn.fr
Written by Jean-Jacques Geoffroy & Danilo Allegrini
© SIBIOS, 20010

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